L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du...
11/11/2026
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, y compris par un particulier qui fait construire. Pour obtenir cette assurance, la loi n’impose pas d’étude de sol. La compagnie d’assurance peut toutefois la demander pour accepter de couvrir le projet. Il faut donc distinguer l’obligation légale des exigences fixées pour proposer un contrat. Les dommages liés au sol peuvent être garantis, y compris lorsque le terrain est en cause. En cas de fissures ou d’affaissement, les documents techniques conservés dès le départ peuvent peser lourd. Avant de démarrer, deux points sont à vérifier séparément : la souscription de l’assurance et les exigences de la compagnie. Vous pouvez lui demander par écrit quelles études de sol et quelles pièces sont attendues pour le projet. #Construction #Assurance #Geotechnique




